Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage

Principales dispositions :

Aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition, son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage dans l’espace public ou privé, de jour comme de nuit.

Les travaux de bricolage et de jardinage susceptibles de causer une gêne sont autorisés de :

8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 sauf le dimanche et les jours fériés

Les travaux publics ou privés sont autorisés de 7h à 20h et interdits le dimanche et les jours fériés.

Certaines activités peuvent bénéficier de dérogations notamment lors de canicule.

Pour les piscines, leurs utilisateurs doivent veiller à leur comportement pour ne pas gêner le voisinage.

Les propriétaires d'animaux, hors activités soumises à règlementations spécifiques, prennent toutes mesures pour préserver la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.

En cas de conflits, avant d'appeler vos élus ou la gendarmerie nationale, privilégiez le dialogue.